RESPONSABILITE DES CADRES

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la responsabilité des cadres et dirigeants fédéraux


Michel Decobert, responsable de la commission assurances, a d’abord fait quelques rappels sur notre assurance, les statistiques de la commission et la jurisprudence.Un livret est disponible à l'EFS.


Les textes réglementant la spéléo.


- Pour l’Education Nationale, seul l’enseignement primaire public est concerné : c’est la circulaire Ségolène Royal (23/09/199) qui s’applique. Elle confirme la nécessité du Brevet d'Etat pour encadrer contre rémunération, mais dans un cadre bénévole, d'autres qualifications peuvent être agréées par l'Inspection Académique".


- Dans les centres de vacances et loisirs, se référer à l'arrêté du 08/12/1995 la spéléo est autorisée en classe 2 et 3 (la « nouvelle classification des cavités» a été adoptée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports). Les brevetés fédéraux peuvent sous certaines conditions encadrer dans ces structures contre rémunération.


PLus largement, la nouvelle Loi sur le Sport nous intéresse au premier chef. Les décrets d’application sont en cours de rédaction.
- L’assurance est obligatoire pour la pratique d’une activité sportive. Relisez le mémento Assurance édité chaque année par la FFS : il est envoyé à tous les clubs.


- Un certificat médical de non contre-indication (voir le modèle de la commission médicale) est dorénavant obligatoire pour une première adhésion. Il est obligatoire chaque année pour les plongeurs.


- Les EPI (équipement de protection individuelle) sont soumis à un texte du Code du Travail. Comme il n’en existe pas d’autres, il peut nous être appliqué. Cela signifie que nous pratiquons dans l’illégalité dès que nous prêtons (ou louons) de tels équipements. Le Ministère de la Jeunesse et des Sports est au fait de cette situation et s’est engagé à résoudre le problème en 2002. Il est à noter que les accidents dus à une rupture d’EPI sont rarissimes.